Noms de domaine et droit de l’informatique

Un nom de domaine est un signe distinctif pour une entreprise, protégé dès son dépôt comme une marque.

Le nom de domaine est un signe distinctif important pour votre entreprise qui, au même titre qu’une marque, se doit d’être enregistré et protégé dans les limites du cadre législatif.

Au-delà du choix de votre nom de domaine, il convient de mettre en place une surveillance adaptée visant à vous protéger de toute exploitation d’un nom de domaine similaire pouvant vous causer un préjudice commercial.

Dans le cadre du droit de l’informatique, vous pouvez également être amené à engager la responsabilité des prestataires internet ou à mettre en place de procédures judiciaires afin de faire cesser tous types d’atteinte sur internet et aux fins d’identification des auteurs d’infractions.

Le Cabinet Bouchara & Avocats vous conseille à Lyon afin d’agir contre les tiers qui tenteraient d’imiter ou de reproduire votre nom de domaine et vous accompagne dans la valorisation de votre nom de celui-ci.