Marques et franchise

Votre marque, votre concept sont à la base de la relation qui se noue entre le franchiseur et le franchisé.

Le droit de la franchise recouvre de nombreux domaines dont le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle, attachés à protéger la valeur économique de la franchise.

La transmission de votre savoir-faire et des droits d’exploitation de votre marque doit être accompagnée d’une protection complète de votre concept et de ses actifs de propriété intellectuelle.

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Lyon vous conseille dans le dépôt de votre concept de franchise, vous assiste dans la rédaction des contrats et intervient lors des actions éventuellement nécessaires en cas de litige.