Droit des dessins et modèles

Les dessins et modèles protègent l’apparence de vos produits.

Le droit des dessins et modèles a pour objet la protection de l’apparence de vos produits, de votre « design industriel », et nécessite un dépôt préalable auprès des offices concernés.

Si le dessin et modèle que vous déposez est original, celui-ci bénéficiera en outre de la protection offerte par le droit d’auteur.

En cas d’atteinte à vos droits portant sur vos dessins et modèles protégés, vous pouvez envisager une action en contrefaçon, qu’il est parfois judicieux d’assortir d’une action en concurrence déloyale.

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Lyon vous accompagne dans vos dépôts de dessins et modèles, en réalisant également les recherches d’antériorités et la mise en place de surveillances douanières.

Nos avocats spécialisés vous apportent également leur assistance en vous représentant dans le cadre de contentieux en matière de droit des dessins et modèles.