Droit de la propriété littéraire et artistique

Votre œuvre est protégeable dès l’origine du seul fait de votre création.

La propriété littéraire et artistique concerne à la fois le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur.

La propriété littéraire et artistique protège vos créations originales. En tant qu’auteur, vous disposez ainsi de droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui assurent la protection de vos œuvres contre tout risque de contrefaçon.

Vos droits moraux ou extrapatrimoniaux sont inaliénables, perpétuels, imprescriptibles et opposables à tous.

 

Avocat propriété intellectuelle à Lyon

 

Le Cabinet Bouchara & Avocats vous conseille à Lyon dans toutes les étapes de la protection de vos créations littéraires et artistiques. Notre équipe organise avec vous les modalités de preuve de votre création, elle vous assiste afin de déterminer si votre œuvre peut être protégée par le droit d’auteur et elle vous accompagne lors de toute action en contrefaçon.