Droit de la distribution

Les contrats de distribution obéissent à des règles spécifiques nécessitant un accompagnement adapté.

Le droit de la distribution repose sur la rédaction préalable de contrats de distribution (exclusive ou sélective) adaptés à votre situation, à vos attentes et à vos projets, et conformes aux règles qui gouvernent le droit des contrats et le droit de la distribution.

Les contrats de distribution exclusive vous permettent d’autoriser une autre société à exploiter votre savoir-faire et vos signes distinctifs dans le cadre d’un réseau (franchise, affiliation).

Les contrats de distribution sélective vous permettent de sélectionner des distributeurs exclusivement habilités à distribuer vos produits.

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Lyon vous accompagne dans vos choix, vous conseille en matière de droit de la distribution et vous assiste dans la rédaction de vos contrats.

Nos avocats spécialisés en droit de la distribution vous accompagnent également dans la création de votre réseau de distribution en fonction de vos attentes et de vos objectifs et réalise des audits contractuels afin de définir les problématiques que vous pourrez rencontrer.