Droit d’auteur

Le droit d'auteur protège vos créations à la condition qu’il s’agisse d’œuvres originales et empreintes de votre personnalité d’auteur.

Régi par la loi du 11 mars 1957, le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit : œuvres littéraires, œuvres des arts graphiques et plastiques, compositions musicales, œuvres cinématographiques, logiciels… sont concernés par cette protection.

Si la protection d’une œuvre au titre du droit d’auteur n’est soumise à aucune formalité, il revient toutefois à l’auteur de prouver son originalité, la date de sa création ainsi que la titularité de ses droits sur l’œuvre.

La loi confère également à l’auteur un droit moral attaché à sa personne, droit perpétuel et inaliénable, qui recouvre le droit de divulguer l’œuvre et son corollaire, le droit au retrait, ainsi que le droit au respect et le droit à la paternité de l’œuvre.

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Lyon vous conseille en matière de dépôt auprès d’un huissier afin de conférer date certaine à votre création et vous représente lors des litiges relatifs aux droits d’auteur.